Audit énergétique : tout savoir sur cette obligation en cas de vente.
Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores thermiquement doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente.
L’audit énergétique, souvent appelé diagnostic de performance énergétique (DPE) en France, est une évaluation de l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’une habitation. Cette évaluation vise à informer les propriétaires et les acheteurs potentiels sur la consommation d’énergie du bien immobilier, ainsi que sur ses émissions de gaz à effet de serre. L’audit énergétique est généralement requis lors de la vente d’une propriété et peut également être nécessaire dans d’autres situations, telles que la localisation de biens immobiliers. Voici quelques points clés à savoir sur l’audit énergétique en cas de vente
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi française portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021.
L’audit énergétique est une évaluation approfondie et systématique de la consommation d’énergie d’un bâtiment, d’une installation ou d’un processus. L’objectif principal de l’audit énergétique est de comprendre comment l’énergie est utilisée dans un système donné et d’identifier des opportunités pour améliorer l’efficacité énergétique, réduire la consommation d’énergie et, par conséquent, réduire les coûts énergétiques. . Voici quelques éléments clés à savoir sur l’audit énergétique
Audit énergétique : qui est concerné ?
L’audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine.
L’obligation de réaliser un audit energetique, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, – les logements qualifiés de « passoires thermiques » – dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.
Cette obligation sera progressivement étendue :
- aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025
- aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034
Vous êtes propriétaire ? C’est à vous d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien afin de convenir d’un dossier complet pour finalisé la vente de votre bien chez votre notaire il demande pour les logments energivores un audit energetique. dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.
Que contient le rapport de l’audit énergétique ?
Vous l’aurez compris, l’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE et ne le remplace en aucun cas. Il repose sur une analyse plus complète et comporte notamment :
- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
- une estimation de la performance du bâtiment
- des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
- l’estimation des économies d’énergie
- des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
- la mention des principales aides publiques mobilisables.
Qui peut réaliser un audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, disposant d’une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.
L’auditeur peut fournir les résultats de l’audit au propriétaire sous format papier ou électronique.
Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont :
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
- les bureaux d’études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911)
- les entreprises disposant du label « Reconnu garant de l’environnement (RGE) ».
Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- les bureaux d’études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905)
- les sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.
Vous trouverez ci-après deux liens utiles pour trouver les coordonnées d’un professionnel certifié :
Audit énergétique : quel coût ?
Le coût d’un audit énergétique peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’ampleur de l’audit, la taille et la complexité du bâtiment ou de l’installation, la localisation géographique, le niveau de détail requis, et le prestataire de services choisi.
Voici quelques éléments à prendre en compte en ce qui concerne le coût d’un audit énergétique :
1: Le coût dépendra de la portée de l’audit. Un audit énergétique plus détaillé, qui examine de près l’ensemble des systèmes d’un bâtiment ou d’une installation, coûtera généralement plus cher qu’un audit plus simple.